Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site qalityos.io et de la bêta de la plateforme QAlityOS (ci-après « le Service »). QAlityOS est une plateforme de qualité logicielle assistée par IA, connectée à votre Jira (et à Xray / Confluence si vous les utilisez) : audits de maturité, chiffrage de la dette qualité, génération de tests, de User Stories et de documentations, soumise à validation humaine. Le Service est accessible sur demo.qalityos.io.

Pendant la bêta, l'accès au Service est gratuit, en échange de vos retours ; l'essai dure 30 jours, prolongeable à 60 ou 90 jours sur simple demande. Aucun paiement n'est demandé pendant la bêta ; les tarifs seront annoncés au lancement, et l'acceptation d'un futur paiement vaudra acceptation des conditions de vente alors en vigueur. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Accès et compte

L'accès se fait par inscription avec une adresse email professionnelle, confirmée par un lien. À la première connexion, vous créez votre espace de travail : il est propre à votre entreprise et isolé de ceux des autres testeurs. Un compte appartient à un seul espace de travail pendant la bêta ; pour tester pour deux entreprises, utilisez deux adresses distinctes. Pour ajouter un collègue à votre espace, écrivez-nous.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage fait de votre compte. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires de votre entreprise pour connecter ses outils (Jira, Xray, Confluence) au Service et pour transmettre leur contenu à votre fournisseur d'IA.

3. Votre clé d'IA

Toutes les générations passent par votre propre clé d'IA, chez votre fournisseur (OpenAI, Google Gemini, Anthropic, ou tout service compatible avec l'API OpenAI). Les appels d'IA sont facturés par votre fournisseur, sur votre compte. Sans clé configurée, aucune génération n'est lancée.

4. Vos données Jira et les contenus générés

QAlityOS lit votre Jira avec le jeton que vous fournissez, uniquement ce dont il a besoin, et n'écrit jamais sans votre validation explicite (boutons Publier, Approuver, Créer). Tout contenu généré par l'IA reste un brouillon jusqu'à votre validation ; la décision finale vous revient, les résultats pouvant contenir des erreurs.

Vos jetons et votre clé d'IA sont chiffrés (AES-256) avec une clé propre à votre espace et ne sont jamais affichés. Conseil : créez le jeton Jira avec des droits limités aux projets testés ; vous pouvez le révoquer à tout moment chez Atlassian.

5. Données personnelles de vos projets

Pour les données personnelles contenues dans vos projets Jira (noms, commentaires…), QAlityOS agit en qualité de sous-traitant de votre entreprise, qui reste responsable du traitement. Un accord de traitement des données peut être fourni sur demande à contact@qalityos.io.

6. Service fourni en l'état

QAlityOS est en cours de développement : le Service est fourni tel quel, sans engagement de disponibilité. Les mises à jour sont annoncées à l'avance et faites en dehors des heures de bureau autant que possible ; une génération en cours pendant une mise à jour peut devoir être relancée. Des fonctions peuvent changer, apparaître ou disparaître au fil des retours.

7. Suspension

Nous pouvons suspendre un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions (notamment tentative d'accès aux données d'un autre espace), après vous en avoir informé par email.

8. Fin de bêta et suppression des données

Un email vous prévient 3 jours avant l'échéance de votre essai ; à l'échéance, les générations IA sont désactivées mais vos rapports et brouillons restent consultables et exportables.

À la fin de la bêta, ou plus tôt à votre demande, votre compte, votre espace de travail et toutes ses données sont supprimés sous 30 jours ; les copies de sauvegarde disparaissent au plus tard 30 jours après. Les contenus que vous avez publiés dans votre Jira ou Confluence vous appartiennent et n'y sont pas modifiés. Pensez à révoquer vos jetons et clés.

9. Vos retours

En échange de l'accès gratuit : signalez ce qui marche, ce qui bloque et ce qui manque (contact@qalityos.io, avec la page concernée et l'heure ; jamais de jeton ni de clé en pièce jointe), un court échange d'environ 30 minutes toutes les deux semaines, et vos idées.

10. Responsabilité

Les analyses et estimations (dette qualité, maturité) sont fournies à titre indicatif, comme aide à la décision. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Service. Vous restez seul responsable des contenus que vous validez et publiez dans vos outils.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.